CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La SAS L’AUTRE ATELIER est spécialisée dans l’exploitation d’un parc de loisir réunissant plusieurs activités. Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre SAS L’AUTRE ATELIER et toute personne physique ou morale, (ci-après désignée le « Visiteur ») qui a, après avoir consulté attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, décidé de procéder et à l’achat de tickets d’entrée au parc L’AUTRE ATELIER et/ou de produits commercialisés.

LA SAS L’AUTRE ATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sous réserve de les transmettre au Visiteur dans les meilleurs délais.

Site hébergé par 1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex

Le Site est conforme à la législation française et, en aucun cas, L’AUTRE ATELIER ne donne de garantie de légalité à une autre législation qui serait applicable dès lors que l’accès au Site serait fait à partir d’un territoire ou d’un pays autre que la France.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Visiteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat de tickets d’entrée et/ou de produits sur le site, d’une manière lisible et compréhensible,

des présentes CGV, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lautre-atelier.fr ainsi qu’au sein des locaux de la SAS L’AUTRE ATELIER,

de l’ensemble des informations précontractuelles listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, notamment : Caractéristiques essentielles des prestations achetées sur le site www.lautre-atelier.fr, prix de ces prestations, date et délai de livraison, droit de rétractation et de résiliation, adresse et coordonnées du professionnel.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

L’AUTRE ATELIER exploite une activité de loisir. Nous proposons à nos clients l’utilisation d’installations ludiques, dans le parc exploité par la SAS L’AUTRE ATELIER.

INDIVIDUELS – PRESTATION « SESSIONS »:

Les clients individuels achètent une prestation comprenant :

Le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du parc dans le respect des règles de sécurité clairement affichées devant chaque attraction dans le parc, pendant une durée fixée à l’avance entre L’AUTRE ATELIER et le Client. Cette durée est par défaut et spécifique à chaque attraction..

A un horaire fixé préalablement entre L’AUTRE ATELIER et le client : Lors d’un achat sur le site internet, le client fixe le jour et l’horaire de sa session. Lors d’un achat sur place dans le parc, il lui est indiqué l’horaire auquel il pourra rentrer dans la zone de jeu.

La réservation préalable n’est pas obligatoire pour accéder à la prestation. Les Visiteurs peuvent se présenter sans avoir réservé dans le parc L’AUTRE ATELIER. L’entrée dans le parc n’est alors pas garantie et ne pourra s’effectuer qu’à un horaire indiqué par le staff du parc, en fonction de l’affluence présente. Aussi, la réservation est conseillée, notamment pendant les périodes de forte affluence.

L’AUTRE ATELIER garantit en revanche aux Visiteurs ayant réservé leur session sur le site www.lautre-atelier.fr l’accès à l’horaire indiqué dans la réservation.

INDIVIDUELS – PRESTATION ANNIVERSAIRE

Les clients individuels achètent une prestation Anniversaire comprenant :

L’accès à l’activité réservée dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans le parc pendant une durée fixée à l’avance entre L’AUTRE ATELIER et le Client. Cette durée est de 1 heure 30 MINUTES.

A un horaire fixé préalablement entre L’AUTRE ATELIER et le client lors de la réservation pour un nombre minimum de participants indiqué dans l’offre choisie l’organisation d’un gouter pour les participants dont les produits sont entièrement fournis par L’AUTRE ATELIER : Gâteau d’anniversaire, boissons, bonbons.

TARIFICATION

Les prix visés par les présentes sont consultables sur le site internet de la SAS L’AUTRE ATELIER, accessible à l’adresse www.lautre-atelier.fr ainsi qu’au sein des locaux de la SAS L’AUTRE ATELIER, et sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de réservation ou en l’absence de réservation, à la date d’achat. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de la SAS L’AUTRE ATELIER après la date de réservation du Visiteur dûment confirmée par la SAS L’AUTRE ATELIER conformément aux dispositions contenues dans les présentes. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par SAS L’AUTRE ATELIER en cas de variation des taxes applicables.

Les tarifs sont disponibles en réservation sur le site www.lautre-atelier.fr

Tarif Individuel à la demi-heure ou à l’heure : il s’applique au Visiteur qui s’inscrit isolément.

PROCESSUS RÉSERVATION EN LIGNE

Afin de bénéficier de la garantie de pouvoir accéder au parc à l’horaire choisi, le Visiteur peut effectuer une réservation en ligne depuis son compte-client sur le Site. Le Visiteur doit effectuer la création de son compte client, en fournissant nom, prénom, adresse postale, adresse email, mot de passe choisi et numéro de téléphone. Pour réserver sa session Il doit indiquer :

Le jour date et heure auxquelles il souhaite pratiquer cette activité ;

Le cas échéant, la durée pendant laquelle il souhaite pratiquer l’activité ; le nombre de participants;

Le Visiteur a alors accès à un récapitulatif des éléments relatifs à l’activité sollicitée, du prix total, en fonction des éléments qu’il a indiqués. Le Visiteur confirme alors son achat, accepte les conditions générales de vente et procède au paiement de l’acompte.

Le Visiteur reçoit sur l’adresse email indiquée à la création du compte un mail de confirmation résumant les informations de sa réservation et de son paiement.

Le jour de l’activité, le Visiteur se rend au sein du parc L’AUTRE ATELIER. A son arrivée, il présente le mail de confirmation reçu (en format papier ou numérique) pour pouvoir accéder à la session réservée. La réservation est non remboursable mais modifiable jusqu’à 24 heures avant la date de réservation.

BILLETTERIE

LA SAS L’AUTRE ATELIER émet des billets numérotés qui peuvent être vendus par des tiers : Comités d’entreprise, associations, GIE regroupant des comités d’entreprise.

Les billets comprennent le droit d’accès à l’ensemble du Parc pour une durée définie.

Les Billets ont une date de validité de 12 mois.

Les Billets ne permettent pas de réserver un horaire au préalable. Les détenteurs doivent se présenter à l’accueil du parc. L’horaire possible leur sera indiqué par le staff du parc.

Lorsque L’AUTRE ATELIER organise un événement spécifique, il peut être amené à éditer des tickets d’entrée spécifiques. Ces tickets comportent la date de l’évènement et ne sont valables que pour la date, et l’événement indiqué. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement ou de modification

GROUPES, ANNIVERSAIRE ET PRESTATION ÉVÉNEMENTIELLE

Toute réservation de groupe, de privatisation du parc, d’anniversaire précise obligatoirement le nombre de visiteurs (nombre de participants et d’accompagnants), la date et l’heure de la visite, et le cas échéant, les autres prestations (équipements, restauration) souhaitées.

Un acompte de réservation de 50% du montant total est demandé à la réservation. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement dans un délai de 7 jours maximum suivant la réservation.

Dans le cas où un groupe se présenterait directement sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les réservations par le site internet sont réglées au moment de la réservation par carte bancaire selon le process 3D SECURE.

Pour les prestations achetées ou réservées auprès du parc, la facture est émise le jour de la visite, en fonction du nombre de participants ou du type de billet(s) achetés, ainsi que, le cas échéant, de la durée de présence du Visiteur et des participants au sein de du parc. Les factures définitives émises par SAS L’AUTRE ATELIER sont exigibles dès leur date d’émission. Les règlements se font sur place, par espèces, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card), chèques, à l’ordre de SAS L’AUTRE ATELIER, déduction faite de l’acompte éventuellement réglé au préalable.

Le paiement des acomptes de réservation (anniversaires, évènement) peut être fait par carte bancaire, chèque ou espèces.

Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé à SAS L’AUTRE ATELIER. La facture alors devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission.

ANNULATION D’UNE PRESTATION

Réservation en ligne effectuée sur le site internet www.lautre-atelier.fr

Le Visiteur ne peut annuler sa réservation.

Le Visiteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, la prestation d’activité de loisir fournie à une date précise par L’AUTRE ATELIER entrant dans le cadre des exclusions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation.

Dans le cas où le Visiteur ne pourrait se rendre au parc à l’horaire indiqué sur la réservation, il devra prendre contact 24 heures avant l’horaire réservé avec L’AUTRE ATELIER qui lui proposera un nouvel horaire pour accéder au parc. Dans le cas où le Visiteur ne se présente pas à l’horaire réservé au parc et n’a pas prévenu le parc 24 heures à l’avance de son impossibilité de venir, la réservation est perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation de réservation de groupe, anniversaire ou de prestation événementielle.

Si l’annulation a lieu au moins 30 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation, ou remboursé.

Si l’annulation a lieu au moins 7 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte pourra être reporté sur une autre réservation mais ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Si l’annulation a lieu moins de 7 jours calendaires avant la date réservée, la réservation ne pourra plus être reportée et l’acompte restera acquis à SAS L’AUTRE ATELIER.

Cependant, pour les anniversaires nous acceptons une annulation qui résulterait d’un cas de force majeure, notamment, une indisponibilité pour maladie de l’enfant dont c’est l’anniversaire, à justifier par un certificat médical pour obtenir le remboursement de l’acompte.

L’avoir émis lorsque l’annulation est réalisée au moins 7 jours avant la date réservée, n’est utilisable que 3 mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

Annulation avant la fin de la prestation :

Si un CLIENT souhaitait arrêter l’activité avant l’horaire de fin prévu, aucun remboursement ne sera effectué.

PRODUITS D’ÉQUIPEMENT SPORTIF ET PRODUITS DE L’ESPACE SNACK – TARIFICATION

Tous les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises. S’agissant des produits de l’espace snack, les propositions qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements. Dans ce cas, le Visiteur est informé de la modification de prix correspondante, le cas échéant.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Visiteur n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de SAS L’AUTRE ATELIER.

FORCE MAJEURE

LA SAS L’AUTRE ATELEIR ne pourra être tenu responsable à l’égard du Visiteur en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans une telle hypothèse, SAS L’AUTRE ATELIER peut proposer une autre date de venue sur le site.

ASSURANCES

Conformément aux dispositions de l’article L321-1 Code du sport, SAS L’AUTRE ATELIER est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de ALLIANZ France IARD, contrat numéro 64517593. Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à SAS L’AUTRE ATELIER en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Visiteurs ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs ou du fait de ses préposés.

RESPONSABILITÉ.

Le Visiteur atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par L’AUTRE ATELIER.

Toute blessure ou dommage direct ou indirect indépendant de l’action de SAS L’AUTRE ATELIER et causé par un Visiteur engage la responsabilité civile du Visiteur concerné à l’égard des tiers. A ce titre, chaque Visiteur atteste sur l’honneur de sa couverture au titre de la responsabilité civile.

SAS L’AUTRE ATELIER n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects qui ne sont pas causés par la société elle-même.

SAS L’AUTRE ATELIER décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité et le Règlement intérieur.

Les enfants mineurs évoluent dans le parc sous la responsabilité des adultes les accompagnant. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.

SAS L’AUTRE ATELIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les Visiteurs.

SAS L’AUTRE ATELIER décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction ayant lieu sur le parking non surveillé qui est mis à la disposition des Visiteurs afin de leur faciliter l’accès au parc.

SAS L’AUTRE ATELIER apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance. Elle décide notamment : de la fixation des jours et horaires d’ouverture ; de la maintenance des équipements dont SAS L’AUTRE ATELIER est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage ; de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux visiteurs.

En particulier, SAS L’AUTRE ATELIER peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des Visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements suite à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le Visiteur puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

En raison de la nature des services offerts par L’AUTRE ATELIER, le Visiteur ne bénéficie ni de la garantie des vices cachés ni de la garantie légale de conformité.

S’agissant des produits d’équipement et de l’espace snack, tous les produits fournis par SAS L’AUTRE ATELIER bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à l’achat immédiat.

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Il est rappelé que pour agir à l’encontre de SAS L’AUTRE ATELIER, le Visiteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit s’agissant de la garantie de conformité ou de la découverte du vice, dans le cadre de la garantie des vices cachés.

Afin de faire valoir ses droits, le Visiteur devra retourner les produits concernés à l’accueil-visiteur du parc ou bien à l’accueil de l’Espace snack. SAS L’AUTRE ATELIER procèdera alors à l’échange ou au remboursement du/des produits.

Pour des raisons de sécurité, des caméras vidéo de surveillance peuvent être installées dans certaines salles. Les images issues de ces dispositifs ne servent qu’à la vidéo surveillance et ne sont pas utilisées pour une quelconque exploitation commerciale.

Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans le prix de l’accès à la salle, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.

En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Visiteur accepte et s’engage à pratiquer l’activité raisonnablement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction SAS L’AUTRE ATELIER à demander au Visiteur de quitter le parc sans aucune indemnité ni remboursement. Dans l’éventualité de tout comportement inadapté à la pratique sportive de loisir – en particulier agressivité verbale ou physique et non-respect des installations ou du matériel – SAS L’AUTRE ATELIER se réserve le droit d’exclure le Visiteur de son parc et de lui interdire l’accès à ses locaux.

Le Visiteur s’engage à accepter le règlement intérieur du part et à respecter les injonctions de la direction, garant du règlement intérieur. Aussi, tout Visiteur s’engage à porter des chaussettes antidérapantes adaptées à la pratique du trampoline. Il reconnait que le parc est un établissement non-fumeur et s’engage à respecter cette obligation.

Le Visiteur s’expose à des poursuites judiciaires dans le cas d’un préjudice subi par SAS L’AUTRE ATELIER suite à une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou du règlement intérieur à l’occasion de l’exercice des activités.

RÉCLAMATION

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à la direction de l’établissement / SAS L’AUTRE ATELIER – 168 rue des renards – 76190 ste marie des champs dans les quinze (15) jours suivants la visite. Les réclamations peuvent également être formulées sur le site même, des fiches- incidents étant à disposition à l’accueil-visiteurs.

DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses de ce Contrat venait à être jugée nulle et ce pour quelque raison que ce soit, les termes concernés seront supprimés et le reste du Contrat continuera à s’appliquer entièrement.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.

En cas de survenance d’un litige, et à défaut de règlement amiable, il est expressément déclaré que les différends seront portés devant le tribunal matériellement et territorialement compétent.

Le Visiteur consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du Code de la consommation) auprès de : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303,75 823 Paris Cedex 17. Site internet : https://www.mtv.travel/

Protection des données personnelles

SAS L’AUTRE ATELIER respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. La collecte des informations du Client est essentielle à la réalisation de nos services en matière de réservation, de comptabilité et de gestion des abonnements. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et SAS L’AUTRE ATELIER fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679). Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente sur le site internet, le Client accepte de communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone à L’AUTRE ATELIER.

CONSIGNES GENERALES

- Suivez les instructions de l’équipe de L’AUTRE ATELIER en tout temps

- Maintenez une distance appropriée avec les autres pour éviter les collisions dans les attractions

- ne courez pas, ne restez pas dans les attractions.

- ne grimpez pas aux decors et autres objets fixés aux murs.

- Pas de comportements agressif : ne poussez pas, ne bousculez pas, ne vous battez pas, ne vous engagez pas dans une activité qui pourrai interférer avec un autre participant.

- Respectez le matériel dans l’enceinte du parc.

- Respectez scrupuleusement les consignes de sécurité afférent aux activités.

REGLES DE PARTICIPATION

- L’utilisation des attractions comporte un risque inhérent à toute activité ludique et sportive. Vous participez à vos propres risques.

- Toute personne participant aux activités doit régler le paiement avant tout démarrage

- L’équipe de L’AUTRE ATELIER se réserve le droit de refuser l’entrée et/ou la participation à une activité si elle estime que toutes les conditions de sécurité et que l’état du participant ne le permet pas. Cela peut aussi être refusé dans le cas d’une réservation internet (dans ce cas se référer aux CGV).

INTERDICTIONS

- Pas de nourriture, de boissons ou de chewing-gum provenant de l’extérieur est autorisés dans l’enceinte

- Ne participez pas a une activité si vous avez des problèmes de santé, êtes bléssé, enceinte ou sous l’influence de drogues ou d’alcool.

- Aucune boissons ou alcool n’est autorisé dans l’enceinte ou sur le parking

- Nous en somme spas responsables des biens personnels perdus, volés ou des dommages dans le parc ou sur le parking.

MENTIONS LÉGALES

L’accès à ce site et son utilisation sont soumis aux dispositions ci-dessous :

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.l’autre-atelier.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.l’autre-atelier.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.l’autre-atelier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS L’AUTRE ATELIER, Capital social de 10 000€ Numéro de TVA : FR07942781766 – 168 rue des renards 76190 SAINTE MARIE DES CHAMPS

Responsable publication : M. Aldric BARQUE – 0227293125

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M. Aldric BARQUE

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.l’autre-atelier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.l’autre-atelier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.l’autre-atelier.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.l’autre-atelier.fr est mis à jour régulièrement par https://www.l’autre-atelier.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.l’autre-atelier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://www.l’autre-atelier.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.l’autre-atelier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.l’autre-atelier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.l’autre-atelier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site https://www.l’autre-atelier.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.l’autre-atelier.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.l’autre-atelier.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.l’autre-atelier.fr Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.l’autre-atelier.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.l’autre-atelier.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.l’autre-atelier.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.l’autre-atelier.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.l’autre-atelier.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.l’autre-atelier.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.l’autre-atelier.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.l’autre-atelier.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS L’AUTRE ATELIER. https://www.l’autre-atelier.fr représenté par Aldric BARQUE, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.l’autre-atelier.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.l’autre-atelier.fr traite des Données Personnelles, https://www.l’autre-atelier.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.l’autre-atelier.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.l’autre-atelier.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.l’autre-atelier.fr : contact@lautreatelier.fr

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.l’autre-atelier.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.l’autre-atelier.fr disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.l’autre-atelier.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.l’autre-atelier.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.l’autre-atelier.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.l’autre-atelier.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.l’autre-atelier.fr par écrit à l’adresse suivante : Société L’AUTRE ATELIER, Aldric BARQUE – 168 rue des renards 76190 SAINTE MARIE DES CHAMPS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.l’autre-atelier.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.l’autre-atelier.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.l’autre-atelier.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.l’autre-atelier.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.l’autre-atelier.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.l’autre-atelier.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.l’autre-atelier.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.l’autre-atelier.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.l’autre-atelier.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.l’autre-atelier.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.l’autre-atelier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.l’autre-atelier.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.l’autre-atelier.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.l’autre-atelier.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.l’autre-atelier.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.l’autre-atelier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.l’autre-atelier.fr. Cependant, https://www.l’autre-atelier.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.l’autre-atelier.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.l’autre-atelier.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.l’autre-atelier.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.l’autre-atelier.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.l’autre-atelier.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.l’autre-atelier.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.l’autre-atelier.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.l’autre-atelier.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, instagram et Google Plus figurant sur le Site de https://www.l’autre-atelier.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.l’autre-atelier.fr, Twitter, Facebook, Linkedin, instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.l’autre-atelier.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.l’autre-atelier.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.l’autre-atelier.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.l’autre-atelier.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.l’autre-atelier.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.l’autre-atelier.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINTE MARIE DES CHAMPS

Vous pouvez naviguer sur ce site pour votre information, votre intérêt personnel et votre divertissement. Toutefois, vous ne pouvez distribuer, modifier, transcrire ou réviser le contenu de ce site sans l’approbation écrite préalable de la SAS L’AUTRE ATELIER.

L’AUTRE ATELIER n’offre ni assurance ni garantie quant à l’exactitude du contenu de ce site et de tous les sites éventuellement reliés en ligne. En outre, L’AUTRE ATELIER ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects qui seraient la conséquence de l’accès à un contenu quelconque de ce site ou à son utilisation, ou du contenu de tout autre site qui lui serait relié en ligne.

Toutes les informations contenues sur ce site ne sont valables que pour la France exclusivement.

Toute correspondance que vous envoyez sur Internet à L’AUTRE ATELIER est et sera considéré comme non confidentiel et non déposé. En transmettant ou en envoyant par courrier toute correspondance sur ce site, vous vous engagez à ce que L’AUTRE ATELIER ou l’une quelconque de ses filiales soient habilitées à utiliser cette communication comme bon leur semble, y compris pour la reproduction, la transmission, la publication, la télédiffusion et le courrier. En outre, vous êtes priés de ne poster ou transmettre aucunes informations illégales, menaçantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques qui constituerait ou encouragerait une conduite considérée comme une infraction pénale ou serait en violation d’une loi quelconque.

Les marques et/ou logos de L’AUTRE ATELIER qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées. L’utilisation ou le mauvais usage de ces marques ou de tout autre contenu de ce site, à l’exception de ceux qui sont autorisés conformément aux présentes dispositions ou par le contenu du site, sont strictement interdits.

Notre société recueille vos données afin de traiter votre demande de contact. Les données requises sont nécessaires pour en assurer le suivi et sont réservées à l’usage exclusif de notre société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : sas L’autre atelier : contact@lautre-atelier.fr